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Premièrement, COLOMBE MARCIANO organise la présente action de formation en application du livre IX du Code du Travail, notamment aux articles : L6313-1 à L6313-11 et aux articles L6343-1 à L6343-4.
Les présentes conditions générales, s’appliquent aux prestations de formation fournies par la société Colombe Marciano, sous la forme de formations interentreprises.
De plus, toute signature de proposition de formation et de convention de stage, assurée par la société COLOMBE MARCIANO, suppose l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
Les commandes de formation auprès de la société COLOMBE MARCIANO lui sont adressées par tout moyen. La société envoie au demandeur une convention de formation qu’il devra retourner complétée et signée.
Seule cette convention de formation vaudra acte d’engagement de la société COLOMBE MARCIANO.
Ensuite, toute inscription ne pourra être réputée définitive qu’à réception de ladite convention, signée. La place du stagiaire sera réservée dès : la réception de l’acompte de 25% du montant total de la formation engagée ET de la convention signée.
COLOMBE MARCIANO adresse une convocation mentionnant l’adresse, les horaires de la formation, 2 semaines avant la date de la session.
COLOMBE MARCIANO s’assure en début de cycle que, les besoins en formation et du niveau des stagiaires, correspondent avec ses formations proposées.
Premièrement, les tarifs sont fixés pour l’année en cours et sont exprimés en hors taxes. Ils sont majorés du taux de TVA en vigueur à la date de réalisation de la formation.
Les prix indiqués pour les formations sont pour la formation complète et sont mentionnés également à la journée. Les tarifs des formations interentreprise comprennent les supports pédagogiques : supports de cours, documents remis aux stagiaires.
Ces documents sont destinés à l’usage exclusif et personnel du participant.
Deuxièmement, nos factures sont payables 1 semaine avant le début de la formation. Vous pouvez régler par chèque ou virement établi à l’ordre de COLOMBE MARCIANO.
De plus, tout retard de paiement sera majoré de pénalités d’un montant équivalent à 2 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. Aucun escompte n’est accordé pour règlement avant la date d’échéance.
Un acompte de 25 % du prix de la formation pourra être réclamé lors de l’inscription. Le solde sera alors réglé à 7 jours du début de la formation. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à COLOMBE MARCIANO la veille de la formation, COLOMBE MARCIANO se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.
En cas de paiement effectué par un OPCO (organisme Paritaire Collecteur Agréé), il appartiendra au bénéficiaire de s’assurer du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge également auprès de tout autre organisme de financement selon les modalités de chacun de organismes.
Toute annulation d’inscription de la part du client doit être notifiée par écrit à COLOMBE MARCIANO.
En cas d’annulation de la formation par le client, moins de 7 jours avant le début de la formation, les pénalités suivantes devront être versées par l’entreprise cliente. Ces sommes ne peuvent faire l’objet de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO ou autre organisme de financement.
Tous les montants déjà versés sont conservés par COLOMBE MARCIANO en cas d’absence. Les stagiaires se verront toute fois proposer une nouvelle proposition de formation pour la prochaine session de la formation concernée.
Toute formation à laquelle un participant a commencé à assister est due en totalité.
COLOMBE MARCIANO s’engage à mettre tout en œuvre pour œuvrer à la réussite des actions de formation.
La responsabilité de COLOMBE MARCIANO ne saurait être engagée dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers, et aux locaux et matériels mis à disposition mais utilisés par les stagiaires pendant la durée des actions de formation.
